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Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions d'Utilisation

Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent dès votre première utilisation du présent site internet ("le Site"). Vous acceptez, dès cette première utilisation, d'être lié par les présentes conditions d'utilisation et de les respecter.
A défaut, il vous appartient de ne pas ou de ne plus utiliser le Site. Les présentes conditions d'utilisation peuvent être modifiées ou actualisées à tout moment. Le Site vous invite à renouveler fréquemment la lecture des conditions d'utilisation.

2. Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions d'utilisation ; la notice d'information légale ; la notice de respect de la vie privée. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans des documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

3. Responsabilité

Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, le Site vous est fourni sur une base « tel quel », et ne fait aucune déclaration ou n'accorde aucune garantie de quelque ordre que ce soit, concernant son fonctionnement et celui des services proposés.
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4. Contenus et services tiers

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5. Autres Dispositions

5.1 Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions d'utilisation sont déclarées non valides par un tribunal compétant, les autres garderont toute leur force et leur portée.

5.2 Non-renonciation

La tolérance par le Site d'une situation contraire à une ou plusieurs dispositions des présentes conditions d'utilisation ne sera pas considérée comme une renonciation par le Site au bénéfice de la ou desdites disposition(s).

5.3 Titres

Les titres des chapitres et paragraphes ne sont fournis qu'à titre indicatif et n'ont aucun effet sur l'interprétation des présentes conditions d'utilisation.

5.4 Loi

Les conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. Vous vous engagez en utilisant le Site et ses services à respecter toutes les lois et tous les règlements en vigueur en France et, le cas échéant, dans votre pays de résidence.

5.5 Attribution des compétences

En cas de litige sur l'interprétation des présentes ou naissant de l'utilisation du Site et des ses services, et après tentative préalable de recherche de solution amiable, compétence expresse est donnée aux tribunaux français, nonobstant pluralité de défenseur ou appel en garantie, y compris pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.



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